Conditions Générales de Vente – Coaching
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Franck Coaching (ci-après « le Coach ») fournit au client (ci-après « le Client ») des prestations de coaching, telles que décrites dans l’offre ou le contrat signé entre les parties.
Article 2 – Acceptation des CGV
La commande d’une prestation de coaching implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Elles sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat et peuvent être conservées par tout moyen.
Article 3 – Description des prestations
Les prestations proposées sont précisées dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat de coaching. Le détail (nature, durée, nombre de séances, modalités d’exécution) est spécifié dans ces documents.
Article 4 – Modalités de commande
La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis ou contrat signé par le Client, ou de l’acceptation écrite de l’offre (par email ou courrier). Toute commande engage le Client au paiement de la prestation.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si auto-entrepreneur). Le paiement est exigible selon les modalités précisées dans le contrat : paiement intégral avant la première séance, ou paiement échelonné selon un calendrier convenu. En cas de paiement échelonné, chaque échéance doit être respectée pour poursuivre les séances.
Article 6 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour l’exercer, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou email). Si l’exécution de la prestation a commencé, le Client devra payer le montant correspondant à la prestation déjà réalisée. Le formulaire type de rétractation est annexé aux présentes CGV.
Article 7 – Annulation, interruption et report
Le Client peut interrompre le coaching à tout moment. Les séances non effectuées dans le cadre d’une formule ne sont pas remboursées, mais restent créditées au Client et peuvent être utilisées pendant 6 mois à compter de l’arrêt du coaching. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues. Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.
Article 8 – Obligations du Coach et du Client
Le Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, dans le respect de la confidentialité et de la déontologie du coaching.
Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir des informations exactes et complètes.
Article 9 – Responsabilité
Le Coach n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client, ni des résultats obtenus à l’issue du coaching.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation contractuelle et ne sont pas communiquées à des tiers sans l’accord du Client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les supports, outils, méthodes et contenus utilisés ou remis au Client dans le cadre du coaching restent la propriété exclusive du Coach et ne peuvent être reproduits ou transmis sans son accord écrit.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège du Coach. Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Annexe : Formulaire de rétractation
(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de [Votre nom, adresse, email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de coaching conclu le [date]
Nom du client :
Adresse :
Signature (uniquement en cas de notification par courrier) :
Date :